S 22/98 Cully., 1890-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/98
Titre:Cully.
Dates:1890-1967
Période de création:1890 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement du Conseil communal (1957).
- Règlement de police (1967).
- Règlement sur la police des constructions (1948).
- Règlement des boucheries et des abattoirs (1898).
- Carte topographique (1890).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123920
 

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