S 22/100 Riex., 1966-1972 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/100
Titre:Riex.
Dates:1966-1972
Période de création:1966 - 1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement du Conseil communal (1966).
- Règlement de police (1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124035
 

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