S 20/70 Cour plénière - Révision pénale., 1943-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/70
Titre:Cour plénière - Révision pénale.
Dates:1943-1952
Période de création:1943 - 1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier de la demande de révision de Walter Richter contre le jugement du Tribunal criminel de Vevey du 13 novembre 1943 (affaire de "l'or du Cubly").

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Montreux (Suisse, VD) - Cubly (Lieux\M)
  affaire de l'or du Cubly (1943) (Matières\A)
  RICHTER (WALTER, FABRICANT A OLTEN, EPOQUE 1900-1952) (Personnes\R)
  erreur judiciaire (Matières\E)
  procès - révision (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123649
 

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