S 20/66 Arrêts du Tribunal fédéral N° 2., 1901.06.06-1907.12.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/66
Titre:Arrêts du Tribunal fédéral N° 2.
Dates:6 juin 1901 - 27 décembre 1907
Période de création:06/06/1901 - 27/12/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123645
 

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