S 20/65-66 Arrêts du Tribunal fédéral., 1891.12.19-1907.12.27 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/65-66
Titre:Arrêts du Tribunal fédéral.
Dates:19 décembre 1891 - 27 décembre 1907
Période de création:19/12/1891 - 27/12/1907
Niveau:Série
Importance matérielle:2 onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123643
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises