S 20/61-64 Cour civile., 1918-1939 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/61-64
Titre:Cour civile.
Dates:1918-1939
Période de création:1918 - 1939
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123638
 

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