S 20/38 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 15., 1912.01.03-1912.12.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/38
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 15.
Dates:3 janvier 1912 - 18 décembre 1912
Période de création:03/01/1912 - 18/12/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123613
 

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