S 20/36 Cour civile. Etat des causes pendantes N° 13., 1910.01.08-1910.12.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/36
Titre:Cour civile. Etat des causes pendantes N° 13.
Dates:8 janvier 1910 - 26 décembre 1910
Période de création:08/01/1910 - 26/12/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123611
 

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