S 20/22 République populaire fédérative de Yougoslavie c/Sté européenne d'études et d'entreprises S.A., 1956-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/22
Titre:République populaire fédérative de Yougoslavie c/Sté européenne d'études et d'entreprises S.A.
Dates:1956-1957
Période de création:1956 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  YOUGOSLAVIE. REPUBLIQUE (Personnes\Y)
  recours de droit public (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123596
 

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