S 20/4 Dossier Candelloro, Paillard et Allaz (droit de mutation)., 1955-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 20/4
Titre:Dossier Candelloro, Paillard et Allaz (droit de mutation).
Dates:1955
Période de création:1955 - 1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123574
 

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