S 9/12 Désignations (ventes et successions) 1953., 1953-1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 9/12
Titre:Désignations (ventes et successions) 1953.
Dates:1953
Période de création:1953 - 1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123509
 

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