S 7/4 Registre des hypothèques., 1790-1798 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 7/4
Titre:Registre des hypothèques.
Dates:1790-1798
Période de création:1790 - 1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=123462
 

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