SB 109/2331 FANTOME Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 13, 2010.09.29-2011.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2331 FANTOME
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 13
Dates:29.09.2010 - 28.12.2011
Période de création:29/09/2010 - 28/12/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 1201 - 1228

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé par Me Thierry Dubois successeur de Me Jean-Paul Dubois qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225662
 

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