SB 109/2327 FANTOME Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 9, 2001.12.24-2004.02.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2327 FANTOME
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 9
Dates:24.12.2001 - 24.02.2004
Période de création:24/12/2001 - 24/02/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 801 - 900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé par Me Thierry Dubois successeur de Me Jean-Paul Dubois qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225658
 

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