SB 109/2320 FANTOME Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2 , 1982.04.08-1987.10.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2320 FANTOME
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : dispositions à cause de mort : onglet No 2
Dates:08.04.1982 - 07.10.1987
Période de création:08/04/1982 - 07/10/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 101 - 200

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Onglet conservé par Me Thierry Dubois successeur de Me Jean-Paul Dubois qui le versera ultérieurement.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225651
 

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