SB 109/2203 Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 49, 1987.01.12-1987.02.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2203
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 49
Dates:12.01.1987 - 27.02.1987
Période de création:12/01/1987 - 27/02/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 11201 - 11400

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225534
 

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