SB 109/2201 Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 47, 1986.10.15-1986.11.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2201
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 47
Dates:15.10.1986 - 24.11.1986
Période de création:15/10/1986 - 24/11/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10801 - 11000

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225532
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises