SB 109/2167 Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 13, 1980.06.02-1980.09.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2167
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 13
Dates:02.06.1980 - 26.09.1980
Période de création:02/06/1980 - 26/09/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3601 - 3900

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225498
 

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