SB 109/2165 Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 11, 1979.09.06-1980.01.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2165
Titre:Notaire Dubois (Jean-Paul), à Nyon : actes entre vifs : onglet No 11
Dates:06.09.1979 - 28.01.1980
Période de création:06/09/1979 - 28/01/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 3001 - 3300

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1225496
 

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