SB 317/679-684bis Onglet II, Servitudes, 1912.02.03-1956.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/679-684bis
Titre:Onglet II, Servitudes
Dates:1912-1956
Période de création:03/02/1912 - 31/12/1956
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:6 registres d'onglets et 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes Nos. 20224 à 84436 et plans ayant servis à la réinscription.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213599
 

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