SB 317/673 Procès-verbaux de la commission des servitudes, 1904.05.16-1905.05.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/673
Titre:Procès-verbaux de la commission des servitudes
Dates:1904-1905
Période de création:16/05/1904 - 22/05/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Format (HxLxP): 43x34x8 cm
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213596
 

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