SB 317/1-199 Onglet I: Actes de propriété, 1930.11.25-1985.12.06 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/1-199
Titre:Onglet I: Actes de propriété
Dates:1930-1985
Période de création:25/11/1930 - 06/12/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:58 registres d'onglets (grands formats), 19 registres d'onglets (petit format), 122 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 47902 à 144097

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213542
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises