SB 317/200-437 Onglet III: Gages immobiliers, 1961.03.03-2007.12.28 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 317/200-437
Titre:Onglet III: Gages immobiliers
Dates:1961-2007
Période de création:03/03/1961 - 28/12/2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:238 classeurs numérotés de 30 à 267

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nos 92903 à 183975, puis 000/1 à 2007/2208

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  gage immobilier (Matières\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213543
 

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