SB 109/2149 Notaire Favre (Etienne), à Ollon : dispositions à cause de mort : onglet No 1, 1969.02.03-1980.03.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/2149
Titre:Notaire Favre (Etienne), à Ollon : dispositions à cause de mort : onglet No 1
Dates:03.02.1969 - 13.03.1980
Période de création:03/02/1969 - 13/03/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort Nos 1 - 100

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo)
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1213197
 

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