SB 318/1095-1096 Servitudes et charges foncières, 1932.05.02-1955.06.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/1095-1096
Titre:Servitudes et charges foncières
Dates:1932-1955
Période de création:02/05/1932 - 10/06/1955
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du n° 105318 au 181857. Soit registres n° 2 et 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  servitude foncière (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207594
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises