SB 318/1-200 Onglet I : propriété, 1966.11.21-1985.12.12 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 318/1-200
Titre:Onglet I : propriété
Dates:1966-1985
Période de création:21/11/1966 - 12/12/1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:200 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Du n° 228482 au 305542. Soit classeurs n° 119 à 318.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents sont librement consultables après un délai de protection de 30 ans (article 11 LArch), à l’exception des onglets I (propriété) et IV (annotations), pour lesquels le délai de protection est fixé à 50 ans. Avant l’échéance de ces délais, la consultation est soumise à l’autorisation du Registre foncier.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  propriété foncière (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1207475
 

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