SB 298/189 Responsabilité civile, 1978.06.19-1980.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/189
Titre:Responsabilité civile
Dates:19.06.1978-04.11.1980
Période de création:19/06/1978 - 04/11/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et notes au sujet des cas particuliers (plaintes) et de la relation contractuelle avec Zurich Assurance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1187574
 

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