SB 298/171 Stockage des carburants et des combustibles, 1973.06.06-1980.06.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/171
Titre:Stockage des carburants et des combustibles
Dates:06.06.1973-16.06.1980
Période de création:06/06/1973 - 16/06/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance avec le Service de la santé publique et la Direction générale des douanes au sujet de la nouvelle réglementation fédérale pour le stockage des carburants et des comestibles par le consommateur.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1187389
 

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