SB 298/260 Enquête administrative , 1978.01.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/260
Titre:Enquête administrative
Dates:30.01.1978
Période de création:30/01/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport d'enquête et recommandations pour améliorer la gestion de la policlinique adressés à Claude Perey, chef du Département de l'intérieur et de la santé publique et président du conseil de la policlinique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186947
 

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