SB 298/85 Honoraires, 1973.04.18-1980.06.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/85
Titre:Honoraires
Dates:18.04.1973-04.06.1980
Période de création:18/04/1973 - 04/06/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Circulaires concernant l'application des instructions du Conseil d'Etat pour les expertises et les arbitrages.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1186011
 

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