SB 298/71 Facturation, 1973.01.01-1980.11.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/71
Titre:Facturation
Dates:01.01.1973-27.11.1980
Période de création:01/01/1973 - 27/11/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance et notes entre la Direction administrative, des médecins, des caisses d'assurance maladie et des patients.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1185947
 

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