SB 298/53 Arrêt de travail d'une collaboratrice, 1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/53
Cotes anciennes:80-024
Titre:Arrêt de travail d'une collaboratrice
Dates:1979
Période de création:1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne l'ouverture par le Conseil d'Etat d'une enquête sur la responsabilité d'une infirmière-cheffe de la Salle de réveil, Service d'anesthésiologie, dans l'arrêt de travail du 25.05.1978. Correspondance entre le Conseil d'Etat, la Direction générale du CHUV, la Fédération suisse du personnel des services publics (VPOD), les avocats. Communiqués de presse, réponses aux interpellations des députés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi SB 298/12-14.
 

Descripteurs

Entrées:  SYNDICAT SUISSE DES SERVICES PUBLICS (Personnes\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182446
 

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