SB 298/49 Décès, 1979.05.08-1980.07.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/49
Cotes anciennes:80-024
Titre:Décès
Dates:08.05.1979-30.07.1980
Période de création:08/05/1979 - 30/07/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Coupure de presse, statistiques, aide-mémoire en cas de décès. Listes des entreprises de pompes funèbres. Procès-verbaux d'auditions dans le cadre de l'enquête ouverte par le juge d'instruction cantonal au sujet de "pots de vin" versés à des collaborateurs par une entreprise de pompes funèbres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pompes funèbres (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182442
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises