SB 298/42 Contentieux avec les patients, 1978.08.10-1980.12.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/42
Cotes anciennes:80-025
Titre:Contentieux avec les patients
Dates:10.08.1978-08.12.1980
Période de création:10/08/1978 - 08/12/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Au sujet des réclamations des patients et de leurs proches, avec éventuelles plaintes et enquêtes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182403
 

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