SB 298/20 Autopsies, 1970.10.06-1977.03.10 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 298/20
Cotes anciennes:80-028
Titre:Autopsies
Dates:06.10.1970-10.03.1977
Période de création:06/10/1970 - 10/03/1977
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance entre Direction générale et des médecins au sujet de l'arrêté du 16.7.1975 sur les inhumations et les incinérations médicales, l'autorisation des autopsies, la consultation préalable de la famille du patient décédé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1182243
 

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