SB 303/20-22 Médiations indirectes, 2004.05.01-2006.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/20-22
Cotes anciennes:7.2
Titre:Médiations indirectes
Dates:01.05.2004-31.12.2006
Période de création:01/05/2004 - 31/12/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:1 chemise et 2 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le choix de la forme indirecte de médiation est dicté par plusieurs critères dont la sécurité des parties concernées et l'économie de temps. Un entretien de la médiatrice avec la personne s'estimant lésée peut suffire. Cette série comporte de la correspondance entre la médiatrice et des plaignants-es ou entre la médiatrice et des personnes ou établissements mis en cause. Des notes de conversations téléphoniques sont également présentes. A la différence des médiations directes, l'accord n'est pas consigné sous forme d'une convention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180165
 

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