SB 303/17-19 Médiations directes ou conventionnelles, 2004.05.01-2006.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 303/17-19
Cotes anciennes:7.1
Titre:Médiations directes ou conventionnelles
Dates:01.05.2004-31.12.2006
Période de création:01/05/2004 - 31/12/2006
Niveau:Série
Importance matérielle:2 chemises et 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:La médiatrice rencontre séparément le-la plaignant-e et la partie mise en cause. Puis, elle organise une rencontre entre les deux parties. Enfin, l'aboutissement de la médiation est consigné par une convention signée par les deux parties.
Cette série comporte de la correspondance entre la médiatrice et des plaignants-es ou entre la médiatrice et des personnes ou établissements mis en cause. Des notes de conversations téléphoniques sont également présentes. Enfin, les accords de médiation, si la procédure est aboutie, figurent dans cette série.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1180164
 

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