SB 284/338 Correspondance, extraits de procès-verbaux et autres documents, 1997-2000, 1997-2000 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/338
Titre:Correspondance, extraits de procès-verbaux et autres documents, 1997-2000
Dates:1997-2000
Période de création:1997 - 2000
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Documents, extraits de procès-verbaux, notes, correspondances et annexes relatifs à la consultation sur l'avant-projet de Constitution, au rôle et tâches de l'Etat, à la révision de la Constitution vaudoise, 1997-1999.

Enveloppe 2 :
- Document "Examen du projet de révision totale de la Constitution vaudoise" (imprimé et manuscrit).
- Correspondance et annexes relatives à l'avant-projet et à la révision de la Constitution vaudoise, 1997-1998.

Enveloppe 3 :
- Extrait du rapport de la Commission thématique 2 de l'Assemblée Constituante.
- Correspondance et annexes relatives à la démarche oecuménique auprès des membres de la Constituante, 1999-2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154708
 

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