SB 284/339 Correspondance, extraits de procès-verbaux et autres documents, 2000-2002, 2000-2002 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/339
Titre:Correspondance, extraits de procès-verbaux et autres documents, 2000-2002
Dates:2000-2002
Période de création:2000 - 2002
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Documents, extraits de procès-verbaux, notes, correspondances et annexes relatifs à la consultation sur l'avant-projet de Constitution, au rôle et tâches de l'Etat, à la révision de la Constitution vaudoise, 2000-2002.

Enveloppe 2 :
- Questionnaires sur l'avant-projet de Constitution.
- Bulletin de séance du 8 juin 2001.

Enveloppe 3 :
- Correspondance et annexes relatives à la procédure de consultation, à la nouvelle Constitution vaudoise, et à la votation cantonale de septembre 2002, 2001-2002.
- Questionnaire de consultation, brochure de nouvelle constitution du canton de Vaud, 2002.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154709
 

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