SB 284/330 Correspondance, annexes et procès-verbaux, 2001-2006, 2001-2006 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 284/330
Titre:Correspondance, annexes et procès-verbaux, 2001-2006
Dates:2001-2006
Période de création:2001 - 2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enveloppe 1 :
- Facturation pour les affiliés du groupe 0900, modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) liée à l'aire rurale, renvoi des ressortissants kosovars, budget, 2001.

Enveloppes 2 :
- Procès-verbaux des séances entre le DIRE et l'EERV.
- Correspondance et annexes relatives à la loi sur l'assurance d'accident LAA, à des directives sur les conditions de travail des collaborateurs personnels des chefs de département, à la nomination d'un professeur ordinaire de sociologie de la religion à la Faculté de théologie, 2002.

Enveloppe 3 :
- Procès-verbaux.
- Mesures d'assainissement du budget cantonal, projet de mise en oeuvre des articles constitutionnels, groupe de travail sur la Cathédrale, 2003-2004.

Enveloppe 4 :
- Mise en consultation de l'avant-projet des lois sur les Eglises et communautés religieuses, 2005.

Enveloppe 5 :
- Gestion du personnel par l'EERV, entrée en vigueur des lois du projet Eglises et communautés religieuses, nouvelle loi sur l'EERV, budget 2007, questionnaire sur les avant-projets de lois sur la mise en oeuvre des articles 169 à 172, 2006.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1154706
 

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