SB 282/848 Transformations diverses 1970-1981, 1922.08.05-1980.06.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/848
Titre:Transformations diverses 1970-1981
Dates:5 août 1922 - 23 juin 1981
Période de création:05/08/1922 - 23/06/1980
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise, 1 signataire

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Plans;
- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux;
- Procuration du Conseil d'Etat (23.12.1980);
- Propositions au Conseil d'Etat;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat;
- Formulaire d'enregistrement des adjudications du Secrétariat général du Département des travaux publics;
- Recommandation de la Fondation pour la collaboration confédérale concernant les principes relatifs à l'adjudication de travaux de mandats par les pouvoirs publics (09.03.1978);
- Copie d'une réquisition de radiation du registre foncier d'Orbe, signé par Claude Bonnard, Chef du Département de justice et police (16.02.1977);
- 2 exemplaire du contrat de la Société suisse des ingénieurs et des architectes, liant les EPO au bureau d'architectes D. Petter et G. Puippe (09.12.1971);
- Liste des travaux à confier au bureau d'architectes nommé ci-dessus (30.09.1971);
- Tableau de répartition des frais liés au revêtement des chemins du secteur d'Orbe, dressé par le Bureau technique Henri Daenzer (11.09.1970);
- Documents liés à la correction du chemin de la Chocolatière.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152897
 

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