Zone d'identification |
Cote: | SB 282/848 |
Titre: | Transformations diverses 1970-1981 |
Dates: | 5 août 1922 - 23 juin 1981 |
Période de création: | 05/08/1922 - 23/06/1980 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise, 1 signataire |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Plans; - Correspondance; - Notes internes du Département de justice et police; - Procès-verbaux; - Procuration du Conseil d'Etat (23.12.1980); - Propositions au Conseil d'Etat; - Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat; - Formulaire d'enregistrement des adjudications du Secrétariat général du Département des travaux publics; - Recommandation de la Fondation pour la collaboration confédérale concernant les principes relatifs à l'adjudication de travaux de mandats par les pouvoirs publics (09.03.1978); - Copie d'une réquisition de radiation du registre foncier d'Orbe, signé par Claude Bonnard, Chef du Département de justice et police (16.02.1977); - 2 exemplaire du contrat de la Société suisse des ingénieurs et des architectes, liant les EPO au bureau d'architectes D. Petter et G. Puippe (09.12.1971); - Liste des travaux à confier au bureau d'architectes nommé ci-dessus (30.09.1971); - Tableau de répartition des frais liés au revêtement des chemins du secteur d'Orbe, dressé par le Bureau technique Henri Daenzer (11.09.1970); - Documents liés à la correction du chemin de la Chocolatière. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152897 |
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