SB 282/849 Transformations diverses 1982-1989 , 1970.04.07-1989.10.04 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/849
Titre:Transformations diverses 1982-1989
Dates:7 avril 1970 - 4 octobre 1989
Période de création:07/04/1970 - 04/10/1989
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, avec annexes;
- Rapports;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Plans;
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat (15.06.1985);
- Tapuscrit intiulé "Situation des constructions et installations publiques, dans le cadre du PDC" (09.07.1984);
- Procès-verbaux;
- Proposition au Conseil d'Etat (15.07.1983);
- Directives aux entreprises travaillant aux EPO (octobre 1980);
- Extraits de l'avant-projet de loi sur les activités culturelles et l'éducation des adultes (juin 1977);
- Règlement de la Commission de construction chargée de diriger les travaux de réfection du bâtiment cellulaire de la Colonie aux EPO (07.04.1970);
- Règlement du 02.02.1977 concernant l'adjudication des travaux publics de l'Etat et des fournitures qui s'y rapportent;
- Règlement sur la protection des eaux contre la pollution de la commune d'Orbe (1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1148920
 

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