SB 282/687 Procès-verbaux 1940-1941, 1940.12.01-1941.12.22 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/687
Titre:Procès-verbaux 1940-1941
Dates:1er décembre 1940 - 22 décembre 1941
Période de création:01/12/1940 - 22/12/1941
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre, 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le registre contenait les feuilles volantes suivantes:
- Notes manuscrites;
- Lettre d'un détenu du pénitencier de Bochuz au Président de la Commission de clémence (01.12.1940);
- Tableau des dossiers de détenus des EPO soumis à la Commission de clémence le 1er trimestre 1941.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150397
 

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