SB 282/686 Procès-verbaux 1931-1940, 1912.01.06-1940.09.26 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/686
Titre:Procès-verbaux 1931-1940
Dates:6 janvier 1912 - 26 septembre 1940
Période de création:06/01/1912 - 26/09/1940
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 registre et 1 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le registre contenait les feuilles volantes suivantes:
- Listes manuscrites d'honoraires de membres du Conseil;
- 2 tapuscrits intitulés "Remarques sur l'activité du Patronage" (30.06.1938);
- Circulaire n° 28 du Département de justice et police (06.01.1912);
- Rapports du comité central de la Société vaudoise de patronage des détenus libérés;
- Listes de dossiers de détenus soumis à la commission, ainsi que d'autres documents relatifs aux séances de celle-ci.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150396
 

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