SB 282/1496 "Informations de l'Office fédéral de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures", n° 14-25, 1980.03.01-1982.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1496
Titre:"Informations de l'Office fédéral de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures", n° 14-25
Dates:1er mars 1980 - 31 décembre 1982
Période de création:01/03/1980 - 31/12/1982
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Numéros du bulletin d'informations;
- Tables des matières annuelles des bulletins.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150348
 

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