SB 282/1495 "Informations de l'Office fédéral de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures", n° 1-13, 1962.02.01-1979.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/1495
Titre:"Informations de l'Office fédéral de la justice aux organes de l'exécution des peines et mesures", n° 1-13
Dates:1er février 1962 - 31 décembre 1979
Période de création:01/02/1962 - 31/12/1979
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Numéros du bulletin d'informations;
- Tables des matières des bulletins;
- Correspondance, avec annexes;
- Copies de résolutions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe;
- Prospectus.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150347
 

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