SB 282/769 Gestion du personnel , 1966.12.28-1984.06.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/769
Titre:Gestion du personnel
Dates:28 décembre 1966 - 22 juin 1984
Période de création:28/12/1966 - 22/06/1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Rapport de la Police de surêté (03.11.1980);
- Copie d'une liste du personnel des PADC du 17.01.1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150233
 

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