SB 282/770 Personnel d'aide au Bois-Mermet, 1947.01.06-1969.01.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/770
Titre:Personnel d'aide au Bois-Mermet
Dates:6 janvier 1947 - 3 janvier 1969
Période de création:06/01/1947 - 03/01/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Notes internes du Département de justice et police;
- Correspondance;
- Décomptes de frais;
- Propositions au Chef du DJPAM;
- Ordres de paiement;
- Fiches de traitement d'employés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150229
 

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