SB 282/588 Statistiques fédérales 1990-1995, 1985.01.01-1995.05.23 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/588
Titre:Statistiques fédérales 1990-1995
Dates:1er janvier 1985 - 23 mai 1995
Période de création:01/01/1985 - 23/05/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Formulaires d'enquête sur les effectifs des détenus dans les établissements de détention de l'Office fédéral de la statistique, remplis par les établissements vaudois;
- Notes internes du Département de justice et police;
- Procès-verbaux de la Commission fédérale pour la statistique fédérale;
- Rapport succint sur la mise en oeuvre du projet partiel consacré aux entretiens avec les experts (07.11.1991);
- Office fédéral de la statistique (éd.), "Prontuario statistico della Svizzera", Berne, 1991, 24 p.;
- Ordres du jour;
- Divers exemplaires d'un questionnaire s'adresant au personnel pénitentiaire et un tapuscrit lié au questionnaire, intitulé "Listes et jeux de cartes";
- Tapuscrit de Stefan Bauhofer, employé de l'Office fédéral de la statistique, intitulé "Rückfall nach Strafvollzug. Teilprojekt Expertenbefragung" (s.d.);
- Plans;
- Copie d'une publication de Franz Riklin, "Rückfall und Bewährung im schweizerischen Strafrecht", ZStrR 102, 1985, pp. 262-288;
- Copie d'une publication de Claudio Besozzi,"Rückfall nach Strafvollzug: eine empirische untersuchung", (s.d.);
- Ordonnance fédérale du 16.10.1990 sur la catalogue des établissements destinés à l'exécution des peines et mesures et à la détention préventive;
- Ordonnance fédérale du 25.05.1988 sur la statistique pénitentiaire;
- Rapport de l'Office fédéral de la statistique intitulé "Anstaltenkatalog" (mai 1990);
- Rapport 1994 de l'Office fédéral de la police sur la statistique suisse des stupéfiants (mars 1995).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1150189
 

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