SB 282/589 Statistiques fédérales 1996-1998, 1996.03.06-1998.09.30 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 282/589
Titre:Statistiques fédérales 1996-1998
Dates:6 mars 1996 - 30 septembre 1998
Période de création:06/03/1996 - 30/09/1998
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Prospectus;
- Correspondance;
- Formulaires d'enquêtes sur les effectifs de détenus dans les établissements destinés à l'exécution des peines et des mesures et de la détention préventive. Exemplaires vierges, ainsi que remplis par les différentes directions des prisons vaudoises;
- Rapport présentant les résultats de la procédure de consultation sur les régions du territoire national;
- Cartes et indicateurs statistiques des régions du territoire national;
- Documentation concernant le transfert de données sur la détention préventive ou sur des personnes détenues pour d'autres motifs;
- Formulaire d'enquête sur le niveau et la structure des salaires en Suisse en 1996, avec instructions et liste de diffusion;
- Note interne du Département de justice et police.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144165
 

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