Zone d'identification |
Cote: | SB 282/589 |
Titre: | Statistiques fédérales 1996-1998 |
Dates: | 6 mars 1996 - 30 septembre 1998 |
Période de création: | 06/03/1996 - 30/09/1998 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | 1 chemise |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - Prospectus; - Correspondance; - Formulaires d'enquêtes sur les effectifs de détenus dans les établissements destinés à l'exécution des peines et des mesures et de la détention préventive. Exemplaires vierges, ainsi que remplis par les différentes directions des prisons vaudoises; - Rapport présentant les résultats de la procédure de consultation sur les régions du territoire national; - Cartes et indicateurs statistiques des régions du territoire national; - Documentation concernant le transfert de données sur la détention préventive ou sur des personnes détenues pour d'autres motifs; - Formulaire d'enquête sur le niveau et la structure des salaires en Suisse en 1996, avec instructions et liste de diffusion; - Note interne du Département de justice et police. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1144165 |
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